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Nom: cerfa 847a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 70.57 MBytes

Autre numéro du document: Ministère des Finances Version: La douane vous propose également la consultation en ligne du détail de l’imposition de votre parc de véhicules. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: French Customs presentation Customs clearance Taxation and excise duties French counselors in your country Brexit Contacts. Déclaration d’un véhicule porteur, d’un ensemble articulé ou d’une remorque.

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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu)

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La déclaration doit être accompagnée de a copie crrfa certificat européen de conformité ainsi que du contrat de location, de sous-location ou de crédit-bail. Notre lexique juridique Dictionnaire certa droit: French Customs presentation Customs clearance Taxation and excise duties French counselors in your country Brexit Contacts.

La douane vous propose également la consultation en ligne du détail de l’imposition de votre parc de véhicules. Dossier à la une. Il convient de distinguer deux étapes: Si votre véhicule est soumis à la taxe xerfa sur certains véhicules routiers TSVRvous devez obligatoirement le déclarer, avant sa mise en circulation.

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Les pièces à fournir et le formulaire de déclaration Pour déclarer votre véhicule vous devez fournir: Télécharger Gratuitement ,99 Ko.

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À qui dois-je renvoyer le document Xerfa après la validation de ma convention et mon habilitation au téléservice télépaiement. Le service des douanes traite 847w demandes sur la base des pièces justificatives à produire par le redevable. Original à conserver en permanence à bord du véhicule.

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Pour ce faire, vous devez télécharger puis remplir ce formulaire en cerfaa exemplaires ou trois ceffa si vous envoyez votre déclaration par courrier postal. Paiement de la taxe: